Le parc automobile d’un pays est composé d’un nombre important de moyen roulant. Pour en faciliter l’identification, la reconnaissance et la distinction, les plaques minéralogie sont utilisées. Chacune est porteuse d’une couleur qui oriente sur la nature même du véhicule et sur son utilité. Quelques réponses sur les différents types existants.
Les plaques minéralogique rouge
À l’occasion de l’un de vos déplacements, vous avez certainement croisé un véhicule immatriculé en rouge. La plupart des personnes attribuent à tort cette couleur au véhicule diplomatique. Certainement parce que la couleur rouge symbolise la majesté.
En réalité, les plaques rouges sont portées par les véhicules achetés sur le territoire et dispensés de droit de TVA. Également dispensés de frais de douane, ces véhicules sont destinés à l’exportation. Avant de commander une plaque d’immatriculation rouge, il faut savoir que la durée de validité oscille entre 21 jours et 42 jours.
Vous avez besoin de justifier de la déclaration d’exportation et de prouver l’origine française du véhicule pour avoir la plaque rouge. Cette plaque d’immatriculation signifie que le véhicule est en transit temporaire. Enfin, pour vous faire attribuer la plaque rouge, la demande doit être adressée à l’administration des douanes.
Les personnes pouvant conduire ces véhicules
Pour détenir et conduire un véhicule avec une plaque d’immatriculation rouge, il faut avoir au minimum 21 ans révolus. En plus, d’avoir une année d’ancienneté pour votre permis, vous devez avoir une preuve de présence sur le territoire français.
Par ailleurs, la réglementation exige que le propriétaire ne peut avoir son domicile ni en France où dans un des États membres de l’Union Européenne. À ceci s’ajoute l’interdiction de pratiquer des activités lucratives pendant la durée en France.
Les plaques minéralogique verte
Les plaques vertes sont réservées pour le personnel et les membres du corps diplomatique et assimilé. Avec un format différent, ces plaques d’immatriculation renseignent sur la fonction de l’utilisateur.
- La lettre K est attribuée aux agents administratif et technique non diplomatique
- L’inscription C est pour les membres du corps consulaire
- Les plaques CD sont réservées au corps diplomatique
- Les lettres CMD sont utilisées par les chefs de mission diplomatique.
Tous les véhicules ayant la plaque verte sont systématiquement exonérés de la TVA et des contrôles de sécurité. Cet avantage est reconnu dans le cadre d’accord d’inviolabilité du territoire. Enfin, aucune limitation de mise hors de circulation n’est imposée. Toutefois, des procédures strictes doivent être suivies pour vendre, détruire ou en cas de vol du véhicule.
Les plaques d’immatriculation de couleur noire
Fabriqué sur un fond entièrement noir avec des inscriptions en couleur blanche, ces plaques sont réservées aux véhicules de collection. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle sa présence est assez rare en circulation. En effet l’attribution de cette plaque s’effectue pour les voitures ayant servi pendant 30 ans.
Pour avoir accès à cette plaque d’immatriculation, il faut faire une demande et joindre la carte grise du véhicule. Ainsi, l’administration opère le décompte du temps d’usage et déclare le véhicule comme appartenant à la catégorie de collection. Une fois la plaque noire décernée, des inscriptions sont porté au champ Z.1 de votre carte grise.
