Procéder à la déclaration de cession de véhicule est un rituel auquel doivent prendre part les acteurs impliqués dans l’achat-vente d’une voiture. Mais quelle est l’importance de la déclaration de cession et comment la remplir ? Voici des détails importants qui pourront vous porter un coup de main.
Un document qui protège les acteurs
Lorsque vous décidez de faire la vente ou de céder votre voiture, vous avez au plus 15 jours pour remplir la déclaration de cession du véhicule. C’est un document que vous pourrez avoir en ligne sur le site des services publics de la France. Vous pouvez faire une impression en grand nombre afin de remplir ce certificat de cession sans fautes. Mais avant d’indiquer comment remplir déclaration de cession de véhicule avec exemple à l’appui, vous devez savoir l’importance d’un tel document.
En réalité, la déclaration de cession de véhicule est un acte obligatoire qui permet une mutation de propriétaire. À ce titre, il libère l’ancien propriétaire de tous les délits que pourraient commettre le nouveau propriétaire avec le véhicule. Lorsque le véhicule est impliqué dans une activité peu orthodoxe, cela évite que l’ancien propriétaire ne soit poursuivi. En revanche, le document permet au nouveau propriétaire de faire les démarches administratives pour obtenir les pièces actualisées de l’engin. Il est aussi rassuré que la voiture qu’il achète n’est pas volée.
Renseigner d’abord la déclaration de cession du vendeur
Comme indiqué plus haut, vous pourrez imprimer plusieurs fois un exemplaire de la déclaration de cession appelée formulaire Cerfa n°15776*01. Mais vous pourrez le remplir aussi directement en ligne lorsque vous craignez de faire des fautes d’écriture. Dans ce cas, vous devez le faire en présence de l’acheteur. N’oubliez tout de même pas d’imprimer et de signer. En tant que vendeur, vous avez deux sections à remplir sur le certificat de cession. Elles représentent la déclaration de cession pour le vendeur.
Il s’agit de la section concernant le véhicule. Dans cette partie, vous devez renseigner toutes les informations permettant l’identification administrative et physique du véhicule. L’acheteur doit veiller à ce que vous mentionnez tous les détails sur l’état actuel du moteur, le kilométrage, le numéro du d’immatriculation et de la carte grise. Ensuite, vous devez renseigner les champs dédiés à l’ancien propriétaire. Votre nom, prénom et adresse sont à mentionner. Indiquez la date et le lieu d’établissement de l’acte et signer le document.
Remplir la déclaration de cession pour l’acheteur
À votre suite, l’acquéreur doit remplir la déclaration de cession pour l’acheteur. Mais avant, il doit s’assurer que vous aviez mentionné avec exactitude les informations contenues dans les pièces sur le document. Dans la section dédiée à l’acheteur, il est juste question de remplir ses informations personnelles. Ensuite, il devra indiquer aussi la date et le lieu d’établissement du document.
Vous devez enfin signer les documents, les scanner et les soumettre à nouveau sur la plateforme pour une déclaration de cession en ligne. Attention, vous devez produire 3 exemplaires du certificat de cession. Un exemplaire pour chaque acteur et un autre à déposer à la préfecture. Vérifiez avec minutie que les informations sont identiques d’un exemplaire à l’autre avant de soumettre l’acte.
